Introduction Atex



DIRECTIVES Europèennes atmosphères explosibles “ATEX”
Le marché intérieur de la communauté européenne prévoit la libre circulation des marchandises et des biens ainsi qu'une approche sociale pour la protection des travailleurs.
Dans le domaine des atmosphères explosibles (ATEX) il existe deux directives distinctes.
Une, concerne la libre circulation des équipements, c'est la directive 94/9/CE. Elle a été transposée en droit français par le décret 96- 1010. Elle définit les exigences essentielles de sécurité et de santé auxquelles les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles doivent répondre et les moyens de démontrer la conformité de ces appareils et systèmes de protection à des référentiels.

Une, plus récente, concerne la protection des travailleurs, c'est la directive 1999/92/CE. Elle fixe les prescriptions minimales à respecter en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosibles.
Elle relève de la directive cadre 89/391/CEE qui concerne la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé et des travailleurs sur les lieux de travail.
Cette nouvelle directive impose à l'employeur d'évaluer les risques d'explosion en tenant compte de la probabilité d'occurrence d'atmosphères explosibles, de la probabilité d'apparition de sources d'inflammation, des substances utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles, dès l'installation des équipements et de l'étendue des conséquences prévisibles. Les risques d'explosion doivent être appréciés globalement.

Cette nouvelle directive impose à l'employeur d'évaluer les risques d'explosion en tenant compte de la probabilité d'occurrence d'atmosphères explosibles, de la probabilité d'apparition de sources d'inflammation, des substances utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles, dès l'installation des équipements et de l'étendue des conséquences prévisibles. Les risques d'explosion doivent être appréciés globalement.
Cette directive prévoit par ailleurs l'introduction d'une directive complémentaire concernant les dangers d'explosion liés à l'utilisation et à l'installation des appareils.


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