Introduction Atex



DIRECTIVES Europèennes atmosphères explosibles “ATEX”
Le marché intérieur de la communauté européenne prévoit la libre circulation des marchandises et des biens ainsi qu'une approche sociale pour la protection des travailleurs.
Dans le domaine des atmosphères explosibles (ATEX) il existe deux directives distinctes.
Une, concerne la libre circulation des équipements, c'est la directive 94/9/CE. Elle a été transposée en droit français par le décret 96- 1010. Elle définit les exigences essentielles de sécurité et de santé auxquelles les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles doivent répondre et les moyens de démontrer la conformité de ces appareils et systèmes de protection à des référentiels.

Une, plus récente, concerne la protection des travailleurs, c'est la directive 1999/92/CE. Elle fixe les prescriptions minimales à respecter en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosibles.
Elle relève de la directive cadre 89/391/CEE qui concerne la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé et des travailleurs sur les lieux de travail.
Cette nouvelle directive impose à l'employeur d'évaluer les risques d'explosion en tenant compte de la probabilité d'occurrence d'atmosphères explosibles, de la probabilité d'apparition de sources d'inflammation, des substances utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles, dès l'installation des équipements et de l'étendue des conséquences prévisibles. Les risques d'explosion doivent être appréciés globalement.

Cette nouvelle directive impose à l'employeur d'évaluer les risques d'explosion en tenant compte de la probabilité d'occurrence d'atmosphères explosibles, de la probabilité d'apparition de sources d'inflammation, des substances utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles, dès l'installation des équipements et de l'étendue des conséquences prévisibles. Les risques d'explosion doivent être appréciés globalement.
Cette directive prévoit par ailleurs l'introduction d'une directive complémentaire concernant les dangers d'explosion liés à l'utilisation et à l'installation des appareils.


ATEX

Introduction Atex

 

DIRECTIVES Europèennes atmosphères explosibles “ATEX”

Le marché intérieur de la communauté européenne prévoit la libre circulation des marchandises et des biens ainsi qu'une approche sociale pour la protection des travailleurs.

Dans le domaine des atmosphères explosibles (ATEX) il existe deux directives distinctes.

Une, concerne la libre circulation des équipements, c'est la directive 94/9/CE. Elle a été transposée en droit français par le décret 96- 1010. Elle définit les exigences essentielles de sécurité et de santé auxquelles les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles doivent répondre et les moyens de démontrer la conformité de ces appareils et systèmes de protection à des référentiels.

Une, plus récente, concerne la protection des travailleurs, c'est la directive 1999/92/CE. Elle fixe les prescriptions minimales à respecter en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosibles.

Elle relève de la directive cadre 89/391/CEE qui concerne la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé et des travailleurs sur les lieux de travail.

Cette nouvelle directive impose à l'employeur d'évaluer les risques d'explosion en tenant compte de la probabilité d'occurrence d'atmosphères explosibles, de la probabilité d'apparition de sources d'inflammation, des substances utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles, dès l'installation des équipements et de l'étendue des conséquences prévisibles. Les risques d'explosion doivent être appréciés globalement.

Cette nouvelle directive impose à l'employeur d'évaluer les risques d'explosion en tenant compte de la probabilité d'occurrence d'atmosphères explosibles, de la probabilité d'apparition de sources d'inflammation, des substances utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles, dès l'installation des équipements et de l'étendue des conséquences prévisibles. Les risques d'explosion doivent être appréciés globalement.

Cette directive prévoit par ailleurs l'introduction d'une directive complémentaire concernant les dangers d'explosion liés à l'utilisation et à l'installation des appareils.

 

Si ce risque existe, l'employeur doit prendre des mesures techniques et organisationnelles pour :

empêcher la formation d'atmosphères explosibles, ou si cela n'est pas possible,

prévenir leur inflammation ou en cas d'impossibilité,

réduire les effets de l'explosion afin que les travailleurs ne courent pas de risque.

Pour ce faire, l'employeur est tenu :

de faire une évaluation des risques d'explosion

de garantir la sécurité

de classer les emplacements à risques d'explosion ( Zonage)

d'installer les équipements correspondants appropriés aux emplacements

de prendre les mesures organisationnelles adéquates

d'établir un document relatif aux risques d'explosion reprenant tous ces points et de le tenir à jour.(DRPCE)

L'annexe I de cette directive (1999/92/CE) traite de la classification des emplacements dangereux à risques d'explosion et donne les définitions suivantes :

Pour les gaz et vapeurs :

Zone 0 : emplacement où une atmosphère explosible consistant en un mélange avec l'air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est présente en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment.

Zone 1 : emplacement où une atmosphère explosible consistant en un mélange avec l'air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal.

Zone 2 : emplacement où une atmosphère explosible consistant en un mélange avec l'air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard n'est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou, si elle se présente néanmoins, elle n'est que de courte durée.

Pour les poussières combustibles

Zone 20 : emplacement où une atmosphère explosible dangereuse sous forme de nuage de poussières combustibles est présente dans l'air en permanence ou pendant de longues périodes ou fréquemment.

Zone 21 : emplacement où une atmosphère explosible dangereuse sous forme de nuage de poussières combustibles est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal.

Zone 22 : emplacement où une atmosphère explosible dangereuse sous forme de nuage de poussières combustibles n'est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou, si elle se présente néanmoins, elle n'est que de courte durée.


L'annexe II de cette directive (1999/92/CE) traite des mesures organisationnelles ainsi que des mesures de protection. Celles-ci dépendent de la classification des zones, en particulier les appareils et systèmes de protection, qui doivent être conformes aux prescriptions de la directive 94/9/CE et être de :

catégorie 1 pour les zones 0 et 20

catégorie 2 pour les zones 1 et 21

catégorie 3 pour les zones 2 et 22

 

Lorsque cela est nécessaire, les emplacements à risque d'explosion devront être signalés par le panneau suivant (de couleur jaune) :


Cette directive est en vigueur depuis le 30 juin 2003. Les lieux de travail possédant des emplacements à risque d'explosion, utilisés pour la première fois, ainsi que les équipements de travail mis à la disposition après le 30 juin 2003, doivent répondre aux exigences de la directive " ATEX " 1999/92/CE depuis juillet 2006.


Source INERIS