La Directive 1999/92/CE

En application des textes de transposition de la directive 1999/92/CE, le chef d'établissement doit tout

mettre en oeuvre pour assurer que les équipements de travail et tout dispositif de raccordement associé

mis à la disposition des travailleurs, sont conçus et entretenus de manière à réduire au maximum les

risques d'explosion.

Ces activités doivent ainsi être réalisées dans un souci permanent d’apporter et de conserver le niveau

de protections nécessaires aux équipements de travails situés en zone à risque d’explosion.

Pour cette raison, elles ne peuvent être effectuées que par du personnel formé aux spécificités liées aux

modes de protection et doivent faire l’objet d’un suivi et d’une gestion particulière.

Création du référentiel ISM-ATEX



Cette sécurité doit être garantie lors de la conception/ingénierie, la réalisation et la maintenance des

lieux et équipements de travail et ce, même lorsque les phases sont sous-traitées à des entreprises

extérieures.

La certification des entreprises extérieures selon ce référentiel n'est pas obligatoire mais demeure une

solution fiable pour garantir une conception/ingénierie et un entretien sûr des installations en ATEX.

Dans le présent référentiel, on distinguera 3 phases dans la « vie » d’une installation : sa

conception/ingénierie, sa réalisation et sa maintenance.

La certification ISM-ATEX s’adresse aux entreprises et personnes intervenant dans :

 la conception/ingénierie et/ou la réalisation d’installations électriques situées en ATEX.

 la maintenance sur site d’installations et d’équipements électriques situés en ATEX.

 la maintenance sur site d’équipements non-électriques situés en ATEX.

Les règles définies dans le présent référentiel ne se substituent en aucun cas aux exigences réglementaires applicables.

Pour toutes les demandes de formation et/ou de certification provenant d’un pays autre que la France,

le formateur et/ou Auditeur devra étudier les réglementations et exigences techniques du pays et

transmettre une proposition d’adaptation du référentiel technique (différents supports de formation

existants) à l’INERIS.

Dans le présent référentiel, on entend par appareils électriques les appareils qui contiennent des

éléments électriques, et qui sont utilisés pour la production, le stockage, la mesure, la distribution et la

transformation de l'énergie électrique, pour commander le fonctionnement d'un autre appareil par des

moyens électriques ou pour traiter des matériaux par l'application directe d'énergie électrique.

De fait, on considère une installation « ATEX - Électrique » comme une combinaison de plusieurs

appareils électriques, située, complètement ou en partie, dans une zone à risque d’explosion telle que

définie dans la directive européenne 1999/92/CE.

Nota : Il est important de noter que les véhicules industriels transformés ATEX tel que les chariots

élévateurs sont considérés comme une installation électrique et mécanique